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Article R242-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R242-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Le bureau de vote transmet, dans les trois jours, la liste des nouveaux élus et le procès-verbal des opérations de dépouillement au ministre chargé de l'agriculture, au président du Conseil supérieur et au président du conseil régional .

Le ministre chargé de l'agriculture publie la liste des élus au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.