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Article R242-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Article R242-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code rural et de la pêche maritime)

Les dispositions des articles R. 242-8 à R. 242-12, R. 242-14 à R. 242-16, R. 242-18 et R. 242-19 s'appliquent pour les élections au Conseil supérieur de l'ordre. Les attributions conférées au président du conseil régional de l'ordre par ces articles sont exercées par le président du Conseil supérieur de l'ordre.