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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2014 au 01/01/2018 (Arrêté du 6 novembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)

Les montants annuels de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribués aux sous-préfets sont fixés comme suit :

a) Pour les agents nommés sur un poste territorial de sous-préfet ou changeant d'affectation après l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET	MONTANT ANNUEL DE LA PART fonctionnelle (en euros)
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I	13 930
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II	12 000
Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III	11 000
Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV	8 910
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe V	8 250

b) A titre provisoire, pour les agents occupant un poste territorial de sous-préfet avant l'entrée en vigueur du présent arrêté :

SOUS-PRÉFET		MONTANT ANNUEL de la part fonctionnelle (en euros)
Classement avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé	Classement après l'entrée en vigueur de l'arrêté du 4 janvier 2012 susvisé
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 1	Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle I	13 930
	Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II	13 930
	Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III	13 930
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 2	Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle II	12 000
	Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III	11 090
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 3	Sous-préfet occupant un poste territorial relevant de la classe fonctionnelle III	11 000
	Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV	9 570
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 4	Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV	8 910
	Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V	8 910
Sous-préfet occupant un poste territorial de classe 5	Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe IV	8 910
	Sous-préfet occupant un poste territorial un poste territorial de classe V	8 250

Le montant annuel de la part variable susceptible d'être versé aux sous-préfets en fonction de leur manière de servir et des résultats obtenus représente 65 % du montant annuel de la part fonctionnelle.