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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de contrôle et de métrologie)

Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).
Le titre professionnel d'agent (e) de contrôle et de métrologie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 19 août 2014.