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Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation)

Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation)

FORMATION DE NIVEAU 3

La formation est dispensée selon les deux secteurs d'activité réacteur nucléaire ou laboratoires, usines, sites de gestion des déchets mentionnés à l'article 2.

I. - Dispositions communes aux formations initiale
et de renouvellement


Objectifs pédagogiques communs aux deux secteurs

L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :

SAVOIR OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES COMPÉTENCES ATTENDUES
Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires
a) Expliquer les notions théoriques relatives :
- aux rayonnements ionisants et effets biologiques (phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants d'origine électriques, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques des rayonnements, sources d'exposition pour l'homme...) ;
- à la radioprotection des travailleurs (principes de radioprotection, moyens de protection et de contrôle, protection contre l'exposition externe, protection contre l'exposition interne, moyens de détection des rayonnements).
b) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire lié à la radioprotection.
c) Citer les différents acteurs de la prévention avec lesquels la personne compétente en radioprotection est susceptible d'interagir (médecin du travail, comité d'hygiène de sécurité et de conditions de travail ...).
d) Distinguer les procédures de radioprotection propres aux secteurs d'activité concernés.
La maîtrise des principales missions de la personne compétente en radioprotection repose sur la parfaite connaissance de ces éléments théoriques.
Savoir-faire
A moduler selon secteurs d'activités





















a) Intégrer le risque rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels de l'entreprise et le positionner au regard des risques d'autre nature.
b) Adapter les mesures de prévention selon le lieu, l'état des installations et dans le cadre d'interventions comportant plusieurs phases, y compris celle d'assainissement radiologique.





















Etre en mesure d'appuyer l'employeur dans les actions suivantes :
- utiliser les documents contractuels, les référentiels ou les guides de l'exploitant ;
- identifier et analyser les risques radiologiques en fonction des équipements et de l'état des installations (en fonctionnement, en arrêt, en démantèlement) en prenant en compte la co-activité ;

- établir les documents opératoires nécessaires ;

- réaliser une évaluation des risques ;

- définir et délimiter les zones réglementées et spécialement réglementées ;

- réaliser une analyse de poste ;

- appliquer le principe d'optimisation ;

- définir les objectifs de dose des travailleurs ;

- recueillir les éléments nécessaires à l'établissement de la fiche et de l'attestation d'exposition ;

- définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique individuelle et d'ambiance ;

- effectuer des calculs de débit de dose et de protection ;

- établir une procédure et savoir gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle, en cohérence avec les dispositions prévues par le plan d'urgence interne mentionné à l'article 20 du décret du 2 novembre 2007 susvisé ;

- organiser la décontamination d'un poste de travail ;

- définir et connaître les procédures de gestion des déchets et effluents contaminés par des substances radioactives ;

- appliquer les mesures particulières en cas de coactivité (plan de prévention ou programme de protection radiologique pour les transports...) ;

- appliquer et vérifier l'application et l'efficacité des dispositions de prévention des risques prédéfinies notamment concevoir et mettre en œuvre un programme de contrôle des dispositions de prévention ;

- réaliser un plan de protection radiologique pour les transports de substances radioactives ;

- réaliser les mesures de radioprotection associées aux chantiers d'assainissement radiologique ;

- utiliser les principaux instruments de mesure ;

- expliquer les mesures en matière de radioprotection relatives à l'expédition, au transport et la réception de colis de toutes substances radioactives de classe 7, savoir mettre en œuvre un programme de protection radiologique ;

- conseiller les travailleurs en matière de radioprotection, au poste de travail ;

- maîtriser une situation dégradée lors d'une intervention sous rayonnements ionisants ;

- exploiter le retour d'expérience sur la pertinence et l'efficacité des mesures de prévention et de protection mises en œuvre ;

- maîtriser des situations accidentelles multicausales.

Savoir-être
a) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis
Participer à l'élaboration de la formation et à l'information des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Faire preuve d'autonomie en matière de radioprotection.
Echanger avec l'ensemble des acteurs pertinents, en particulier dans le cas d'intervention d'autres entreprises.

Dans le cas de la formation de renouvellement, l'enseignement dispensé au candidat doit lui permettre d'actualiser les savoir, savoir-faire et savoir-être précités.

II. - Durée de la formation initiale et de renouvellement

La durée effective minimale de l'enseignement relatif aux modules théorique et appliqué de la formation initiale est précisée dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DES FORMATIONS DE NIVEAU 3

Secteurs "réacteur nucléaire" et "laboratoires, usines, sites de gestion des déchets"

Formation

Module théorique

Module appliqué

Durée totale
de la formation

Durée du module
complémentaire de révision

Initiale 27 heures 63 heures
90 heures 28 heures

Renouvellement

7 heures

28 heures 35 heures Sans objet

III. - Modalités communes du contrôle des connaissances

Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus, sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats par groupe organisé comme suit :
- pour le module théorique : 1 h 30 min de contrôle individuel ;
- pour le module appliqué :
- un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié ;
- une épreuve orale intégrant 1 h 30 min de travail en groupe d'analyse de cas pratiques (maximum 4 candidats par groupe) et 2 heures d'entretien par groupe durant lequel chaque candidat est interrogé individuellement.
Pour le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement, les temps précités sont diminués de 50 %.