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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation)


FORMATION DE NIVEAU 2

La formation est dispensée selon les trois secteurs d'activité "médical", "transport de substances radioactives" ou "industrie" mentionnés à l'article 2.

I. - Dispositions communes aux formations initiale t de renouvellement

Objectifs pédagogiques communs aux trois secteurs

L'enseignement doit permettre au candidat d'acquérir les connaissances et compétences suivantes :

SAVOIR OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES COMPÉTENCES ATTENDUES
Savoir
A moduler selon les acquis des stagiaires


a) Expliquer les notions théoriques relatives :
- aux rayonnements ionisants et effets biologiques (phénomènes liés à la radioactivité et aux rayonnements ionisants d'origine électriques, interaction des rayonnements avec la matière, effets biologiques des rayonnements, sources d'exposition pour l'homme...) ;
La maîtrise des principales missions de la personne compétente en radioprotection repose sur la connaissance de ces éléments théoriques.


- à la radioprotection des travailleurs (principes de radioprotection, moyens de protection et de contrôle, protection contre l'exposition externe, protection contre l'exposition interne, moyens de détection des rayonnements).

b) Expliquer l'environnement administratif, technique et réglementaire lié à la radioprotection.

c) Citer les différents acteurs de la prévention avec lesquels la personne compétente en radioprotection est susceptible d'interagir (médecin du travail, comité d'hygiène de sécurité et de conditions de travail...).

Savoir-faire
A moduler selon secteurs d'activités



a) Intégrer le risque rayonnements ionisants dans la démarche générale de prévention des risques professionnels de l'entreprise et le positionner au regard des risques d'autres natures.
b) Citer les règles de radioprotection, savoir les décliner et les mettre en œuvre au regard du type d'activité concernée.
c) Etablir et mettre en œuvre un programme de contrôle technique de radioprotection.
d) Utiliser les principaux instruments de mesure et moyens d'évaluation de doses.
e) Expliquer les mesures en matière de radioprotection relatives à l'expédition, au transport et la réception de colis de toutes substances radioactives de classe 7 et, pour le secteur "transport de substances radioactives", appliquer un programme de protection radiologique.

- établir une procédure et gérer une situation radiologique dégradée ou accidentelle ;

- le cas échéant, réaliser la décontamination d'un poste de travail ;

- le cas échéant, décrire les procédures de gestion des déchets et effluents contaminées par des substances radioactives.

Etre en mesure d'appuyer l'employeur dans les actions suivantes :
- réaliser une évaluation des risques ;
- définir et délimiter les zones réglementées et spécialement réglementées ;
- réaliser une analyse de poste ;
- appliquer le principe d'optimisation ;
- définir les objectifs de dose des travailleurs ;
- recueillir les éléments nécessaires à l'établissement de la fiche et de l'attestation d'exposition ;
- définir, mettre en place et exploiter la surveillance dosimétrique individuelle et d'ambiance ;
- effectuer des calculs de débit de dose et de protection ;
- mettre en œuvre les mesures particulières en cas de coactivité (plan de prévention ou programme de protection radiologique pour les transports...) ;
Savoir-être
a) Expliquer aux travailleurs, dans le cadre de la formation relative à la radioprotection, les risques liés aux rayonnements ionisants, les enjeux de la radioprotection et les mesures de protection sur la base d'outils pédagogiques préétablis ;
b) Communiquer la politique de radioprotection dans l'entreprise et auprès des tiers
Participer à l'élaboration de la formation et à l'information des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants.
Faire preuve d'autonomie en matière de radioprotection.
Echanger avec l'ensemble des acteurs pertinents en particulier dans le cas d'intervention d'autres entreprises.

Dans le cas de la formation de renouvellement, l'enseignement dispensé au candidat doit lui permettre d'actualiser les savoir, savoir-faire et savoir-être précités.

II. - Durée de la formation initiale et de renouvellement

La durée effective minimale de l'enseignement relatif aux modules théorique et appliqué de la formation initiale est précisée dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DES FORMATIONS DE NIVEAU 2
Secteurs Options Module théorique Module appliqué
(2/3 TD + 1/3 TP)
Durée totale
de la formation
Durée du module
complémentaire de révision
Formation initiale
Médical et industrie

"Sources radioactives scellées"
16 heures
36 heures
52 heures
15 heures
"Sources radioactives
non scellées"
16 heures
42 heures
58 heures
15 heures
Transport de substances radioactives
-
18 heures
27 heures
45 heures
15 heures
Formation de renouvellement
Médical et Industrie
"Sources radioactives scellées"
4 heures
12 heures
16 heures
Sans objet

"Sources radioactives
non scellées"
5 heures
15 heures
20 heures
Sans objet
Transport de substances radioactives
-
4 heures
11 heures
15 heures
Sans objet

Lorsque les options "sources radioactives scellées" et "sources radioactives non scellées" sont enseignées au cours d'une même session, les temps de formation pour ces deux options cumulées sont ceux indiqués dans le tableau ci-dessous :

DURÉE DES FORMATIONS DE NIVEAU 2
Secteurs Options Module théorique Module appliqué
(2/3 TD + 1/3 TP)
Durée totale
de la formation
Durée du module
complémentaire de révision
Formation initiale
Médical et industrie
"Sources radioactives scellées
et non scellées"
21 heures
49 heures
70 heures
20 heures
Formation de renouvellement
Médical et Industrie
"Sources radioactives scellées
et non scellées"
6 heures
19 heures
25 heures
Sans objet


III. - Modalités communes du contrôle des connaissances

Les temps alloués à la formation, fixés dans le tableau ci-dessus, sont complétés d'un temps d'évaluation des candidats par groupe organisé comme suit :
- pour le module théorique : 1 h 30 min de contrôle individuel ;
- pour le module appliqué :
- un contrôle continu dont les modalités sont définies par l'organisme de formation certifié ;
- une épreuve orale intégrant 1 h 30 min de travail en groupe d'analyse de cas pratiques (maximum 4 candidats par groupe) et 1 heure d'entretien par groupe durant lequel chaque candidat est interrogé individuellement.
Pour le contrôle de connaissances effectué à l'issue des sessions de renouvellement, les temps précités sont diminués de 50 %.