Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 1985 Art. 1