Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 05/01/2014 au 01/06/2018 (Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux taux et modalités d'attribution des indemnités et vacations susceptibles d'être allouées au président, aux membres, aux collaborateurs et aux rapporteurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)

I. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Président, en activité dans son corps d'origine 2 287 €
Président à la retraite 4 574 €
Vice-président, en activité dans son corps d'origine 1 144 €
Vice-président à la retraite 2 287 €
II. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaire général 745 €
Collaborateurs permanents nommés chefs de service 560 €
Collaborateurs permanents de catégorie A 375 €
Collaborateurs permanents de catégorie B 165 €
Collaborateurs permanents de catégorie C 130 €