Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 portant revalorisation des pensions et des allocations minimales du régime d'assurance vieillesse de base de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Les dispositions des deux premiers articles prennent effet le 1er avril 2013.