Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)
Le décret du 26 avril 1994portant approbation de la révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France est abrogé.