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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle))


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2014.