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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle))

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1242 du 27 décembre 2013 portant création d'une section d'appui judiciaire à Metz (Moselle))


Les officiers, gradés et gendarmes de la section d'appui judiciaire de Metz (Moselle) exercent les attributions attachées à leur qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire dans l'ensemble de la zone de défense et de sécurité Est.