Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la fermeture de la plate-forme technique de l'unité de coordination de lutte antiterroriste)
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.