Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. Annexe VIII