Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi)
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.