Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi)
L'avenant portant modification du cahier des charges des maisons de l'emploi visé à l'article R. 5313-4 du code du travail est annexé au présent arrêté.