Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 29/12/2013 au 27/07/2015 (Arrêté du 23 décembre 2013 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique)

Les contingents de crédits de temps syndical, exprimés en effectifs décomptés en équivalents temps plein (ETP), accordés à chaque organisation syndicale représentée au Conseil commun de la fonction publique, en application des dispositions de l'article 23-1 du décret du 30 janvier 2012 susvisé, sont fixés comme suit :