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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1240 du 23 décembre 2013 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2014)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2013-1240 du 23 décembre 2013 relatif au calendrier de versement des pensions du régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français pour l'année 2014)


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.