Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire)
Les taux des indemnités mentionnées aux articles 1er et 2 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.