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Article D242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2014
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article D242-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2014
au
01/01/2015
(Code de la sécurité sociale)
Le taux de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 5,25 %.