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Article D633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article D633-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

I. - Le taux des cotisations assises sur le revenu d'activité dans la limite du plafond est fixé à :

a) 16,95 % pour l'année 2014 ;

b) 17,05 % pour l'année 2015 ;

c) 17,15 % à compter de l'année 2016.

II. - Le taux des cotisations assises sur la totalité du revenu d'activité est fixé à 0,20 %.