Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-1232 du 23 décembre 2013 instituant le comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)
Les séances du comité de suivi ne sont pas publiques. Les propositions, recommandations et rapports du comité de suivi sont rendus publics.