Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexes 3 et 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6