Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2013 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales due par les entreprises mentionnées à l'article D. 212-4 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mars 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3