Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2008
Art. 1