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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)



TAUX D'INDEMNISATION DES MISSIONS ET DES TOURNÉES OUTRE-MER


DOM OU COM TAUX
pour une mission
(en euros)		 TAUX
pour une tournée complète
(indemnisation
de la nuit passée
hors des communes
de résidence administrative
et familiale
et de deux repas)
(en euros)		 TAUX
pour une nuitée
et un repas
(en euros)		 TAUX
pour une nuitée
sans aucuns frais
de repas
(en euros)		 TAUX
pour un repas
(midi ou soir)
sans frais d'hébergement
(en euros)


70 % du taux de l'indemnité
forfaitaire journalière
de mission
 65 % + 17,5 %, soit
85,5 % de l'indemnité
de mission, ramenée à
70 % de l'indemnité de
mission
65 % du taux de
l'indemnité de mission
 17,5 % du taux de
l'indemnité de mission
Martinique et Guadeloupe
 64
 44,80
 44,80
 41,60
 11,20
Saint-Barthélemy et Saint-Martin
 64
 44,80
 44,80
 41,60
 11,20
Guyane
 77
 53,90
 53,90
 50,05
 13,47
Saint-Pierre-et-Miquelon
 80
 56
 56
 52
 14
La Réunion et Mayotte
 87
 60,90
 60,90
 56,55
 15,22
COM
 120
 84
 84
 78
 21