Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux prestations dues à compter du mois de janvier 2014.