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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 revalorisant les montants minimaux de ressources pris en compte pour le droit aux allocations de logement des étudiants)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2013
Art. 7