Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 abrogeant l'arrêté du 1er février 2007 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d'être allouées aux personnels de police durant leur formation initiale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6