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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 relatif à la notation et au classement des élèves gardiens de la paix de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2009
Art. 2