Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-2 du 3 janvier 2014 relatif aux modalités de calcul et de recouvrement de la cotisation d'assurance maladie, maternité, décès due par les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D722-2, Art. D722-6, Art. D722-7, Art. D722-8, Art. D722-9, Art. D722-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D722-4, Art. D722-5, Art. D722-11