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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-3 du 3 janvier 2014 relatif à la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique de Paris)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la route.
Art. R413-3, Art. R413-8, Art. R413-9