Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense)
Les agents relevant des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 susvisé sont rattachés au centre de rattachement des agents isolés.