I. - La valeur des coefficients de proportionnalité "k" mentionnés dans le présent arrêté est fixée comme suit :
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Redevance de production |
k0 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) |
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Redevance de gestion de navigabilité |
k1 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
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Redevance de maintenance |
k2 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
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Redevance d'organisme de formation de personnel de maintenance |
k3 = 0,5 × (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
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Redevance d'exploitant d'aéronefs |
k4 = 287 k5 = 143 |
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Redevance de sécurité et de sûreté d'exploitant d'aérodrome |
k6 = 1,14 k7 = 0,32 |
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Redevance de sûreté aérienne de transporteur |
k8 = 0,80 |
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Redevance d'organisme de formation de personnel navigant |
k9 = 750 |
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Redevance d'aptitude au vol |
k10 = (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × Th |
Dans le tableau ci-dessus, le montant de Th est fixé au V ci-dessous.
II. - Le plafond du montant de la redevance d'exploitant d'aéronef mentionné à l'article 5 du présent arrêté est fixé à 6 150 000 €.
III. - La valeur du coefficient N mentionné à l'article 12 est fixée à (1 - 4 %)*(1 - 2 %) × 8,81.
IV. - Le tarif des frais d'édition des documents mentionnés à l'article 12 du présent arrêté est fixé, par édition d'un document, à 50 €.
V. - La valeur du taux horaire mentionné dans le présent arrêté est fixée à 129 €.