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Article 150 VL AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 150 VL AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Le vendeur ou l'exportateur peut opter pour le régime défini à l'article 150 UA à la condition de justifier de la date et du prix d'acquisition du bien ou de justifier que le bien est détenu depuis plus de vingt-deux ans. Dans ce cas, la taxe forfaitaire prévue à l'article 150 VI n'est pas due.