Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
DURÉES MAXIMALES DES DÉROGATIONS TEMPORAIRES
Les dérogations temporaires sont accordées pour une durée maximale de : - 5 mois pour le riz ; - 3 mois pour le maïs ; - 4 mois pour la vigne ; - 12 mois pour le bananier.