Articles

Article 60 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2013 (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Sct. Section I : Contribution supplémentaire à l'apprentissage, Art. 230 H, Art. 1678 quinquies, Art. 1599 quinquies A

-Code du travail
Art. L6241-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 224, Art. 1599 ter A, Art. 225, Art. 1599 ter B, Art. 226 B, Art. 1599 ter D, Art. 226 bis, Art. 1599 ter E, Art. 227, Art. 1599 ter F, Art. 227 bis, Art. 1599 ter G, Art. 228, Art. 1599 ter H, Art. 228 bis, Art. 1599 ter I, Art. 230 B, Art. 1599 ter J, Art. 230 C, Art. 1599 ter K, Art. 230 D, Art. 1599 ter L, Art. 230 G, Art. 1599 ter M, Art. 225 A, Art. 1599 ter C, Art. 1647

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter D

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1599 ter E

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1678 quinquies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Sct. II : Taxe d'apprentissage

III. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

IV. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

V. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

VI. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

VII. ― Le présent article s'applique pour les contributions et taxe dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014.

VIII. [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-684 DC du 29 décembre 2013.]

IX. A modifié les dispositions suivantes :

Loi 2011-900 du 29 juillet 2011

Art. 23