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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnement
Art. L651-4


A modifié les dispositions suivantes :
-Code des douanes
Art. 266 nonies