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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)
Données brutes
Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 369
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 437