Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2008 pris pour application du décret n° 2008-1144 du 6 novembre 2008 relatif à la modulation de l'indemnité de responsabilité attribuée aux préfets et sous-préfets en poste territorial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2008
Art. 2