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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 9