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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)
Données brutes
Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2013)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2013
Art. null