Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2013 portant abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2004 relatif au titre professionnel de concepteur(trice) d'outillages et de pièces plastiques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe