Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mai 2011
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : MODALITES DE DEROGATION, Art. 11, Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS ANNUELLES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEROGATIONS PONCTUELLES, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 19, Art. 20, Sct. Annexe, Art. null