Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)
Article 2 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.