Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des voitures de tourisme avec chauffeur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2013
Art. 1