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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (1))


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la mutualité
Art. L114-17
-Code de la sécurité sociale.
Art. L931-15
-Code monétaire et financier
Art. L511-35