Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant les modalités de calcul du taux d'actualisation de la provision mathématique théorique des opérations collectives prévues à l'article L. 441-1 du code des assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A441-4