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Article R*131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*131-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.