Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration